27 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux détachements de gendarmerie chargés d'assurer la police des militaires auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-3-1995
Numéro: 1995000207
Page: 8166
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1992000021
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

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