{"title-block":{"case-number":"1994-10-06/37","document-number":"1994927599","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003).","modifies":["1990027892","1991027120"],"page-number":28020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1994,10,1],""]],"title-date":[1994,10,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/06/1994927599/justel"}