Article 1er.Dans l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail les emplois évoqués à l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat est inséré un article 1bis, libellé comme suit :
" Art. 1bis. A l'inspection des lois sociales, l'emploi d'inspecteur tombe également sous l'application du même article de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET