13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, quinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail les emplois évoqués à l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat est inséré un article 1bis, libellé comme suit :

" Art. 1bis. A l'inspection des lois sociales, l'emploi d'inspecteur tombe également sous l'application du même article de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET