{"title-block":{"case-number":"1994-10-13/36","document-number":"1994912832","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, quinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.","modifies":[],"page-number":30448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,6,1],""]],"title-date":[1994,10,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, quinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/13/1994912832/justel"}