8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 19-11-1994
- Numéro
- 1994912831
- Page
- 28725
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-11-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers est abrogé à partir du 14 novembre 1994.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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