{"title-block":{"case-number":"1994-11-08/30","document-number":"1994912831","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.","modifies":[],"page-number":28725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,11,14],""]],"title-date":[1994,11,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/08/1994912831/justel"}