25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein des Souscommissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur. - Souscommission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Convention collective de travail du 2 juin 1993. - (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.081/CO/102.2 - 102.4).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-02/45%%).