{"title-block":{"case-number":"1994-10-25/54","document-number":"1994912763","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts.","modifies":["1990031251"],"page-number":31143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,10,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/25/1994912763/justel"}