Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1991 et 3 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 15 avril 1991 et 3 juin 1991. - Emploi et formation dans la province d'Anvers (Convention enregistrée le 2 août 1991 sous le numéro 28.490/CO/111-1-2).
(Pour la CCT, voir %%1991-04-15/32%%).