{"title-block":{"case-number":"1994-09-30/65","document-number":"1994912681","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 avril 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers.","modifies":[],"page-number":30725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1994,9,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 avril 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province d'Anvers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/30/1994912681/justel"}