7 JUILLET 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-9-1994
- Numéro
- 1994912629
- Page
- 23143
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-07-07/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter quatorze contractuels répartis comme suit :
Secretaire-greffier adjoint .........4
Greffier adjoint ....................4
Assistant administratif .............6
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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