{"title-block":{"case-number":"1994-07-07/51","document-number":"1994912629","full-title-fr":"7 JUILLET 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.","modifies":[],"page-number":23143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,7,7],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/07/1994912629/justel"}