Texte 1994912626

12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-9-1994
Numéro
1994912626
Page
22398
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-08-12/41
Entrée en vigueur / Effet
02-09-1994
Texte modifié
1990012855
belgiquelex

(abrogé) (art. 1 à 50) <AR 1999-05-25/54, art. 90, 002; En vigueur : 30-06-1999>

(art. 51 à N) <AR 1999-05-25/54, art. 90, 003; En vigueur : 30-06-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.