12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-9-1994
- Numéro
- 1994912626
- Page
- 22398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-08-12/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-1994
- Texte modifié
- 1990012855
- belgiquelex
(abrogé) (art. 1 à 50) <AR 1999-05-25/54, art. 90, 002; En vigueur : 30-06-1999>
(art. 51 à N) <AR 1999-05-25/54, art. 90, 003; En vigueur : 30-06-1999>
