{"title-block":{"case-number":"1994-08-12/41","document-number":"1994912626","full-title-fr":"12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999)","modifies":["1990012855"],"page-number":22398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,9,2],""]],"title-date":[1994,8,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/12/1994912626/justel"}