Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.796/CO/102.7).
(Pour la CCT, voir %%1993-10-12/50%%)