Texte 1994912569
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.796/CO/102.7).
(Pour la CCT, voir %%1993-10-12/50%%)