{"title-block":{"case-number":"1994-09-15/56","document-number":"1994912569","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle.","modifies":[],"page-number":27864,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,9,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/15/1994912569/justel"}