Texte 1994120753

7 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL indiquant les catégories de l'Administration gérant l'environnement, la nature, le paysage et l'eau, chargé de contrôler l'application du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution, spécialement en ce qui concerne les bois et les surfaces y attenantes, les cours d'eau non navigables ainsi que les réserves naturelles (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1995
Numéro
1994120753
Page
4337
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-07/47
Entrée en vigueur / Effet
07-03-1995
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.<NOTE : Pas de version française; pour le texte voir version néerlandaise>.

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