30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-1-1995
- Numéro
- 1994113050
- Page
- 1686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-11-30/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 1994072050
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1995-07-28/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1995>
