30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)

ELI: Justel
Source
Publication: 25-1-1995
Numéro: 1994113050
Page: 1686
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-30/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié: 1994072050
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1995-07-28/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1995>

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