{"title-block":{"case-number":"1994-11-30/56","document-number":"1994113050","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)","modifies":["1994072050"],"page-number":1686,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,25],"source":null,"starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,11,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/30/1994113050/justel"}