28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- ONDERWIJS
- Publication
- 15-2-1995
- Numéro
- 1994112850
- Page
- 3394
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-11-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 19900299191990029262
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-09-07/36, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 01-09-1998>
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