{"title-block":{"case-number":"1994-11-28/34","document-number":"1994112850","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)","modifies":["1990029919","1990029262"],"page-number":3394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,15],"source":"ONDERWIJS","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1994,11,28],"title-fr":"Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel à temps plein. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1995 et mis à jour au 01-02-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/28/1994112850/justel"}