Lex Iterata

Texte 1994080150

1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-10-1994
Numéro
1994080150
Page
25773
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
21-10-1994
Texte modifié
1993801506
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'article 2, les mots " surveillant-éducateur " sont remplacés par les mots " éducateur-économe " en ce qui concerne la fonction de comptable à l'I.E.P.S.C.F. de Soumagne.

Bruxelles, le 1er août 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN