{"title-block":{"case-number":"1994-08-01/31","document-number":"1994080150","full-title-fr":"1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.","modifies":["1993801506"],"page-number":25773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,10,21],""]],"title-date":[1994,8,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/01/1994080150/justel"}