22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-10-1994
- Numéro
- 1994072250
- Page
- 26558
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-07-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 1993036035
- belgiquelex
Article 1er.Dans les annexes 3, 4 et 8 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Bruxelles, le 22 juillet 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.