Article 1er.Dans les annexes 3, 4 et 8 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.
Bruxelles, le 22 juillet 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE