Lex Iterata

Texte 1994072250

22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-10-1994
Numéro
1994072250
Page
26558
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-22/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1994
Texte modifié
1993036035
belgiquelex

Article 1er.Dans les annexes 3, 4 et 8 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.

Bruxelles, le 22 juillet 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE