{"title-block":{"case-number":"1994-07-22/30","document-number":"1994072250","full-title-fr":"22 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans.","modifies":["1993036035"],"page-number":26558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,7,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/22/1994072250/justel"}