20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-10-1994
- Numéro
- 1994072050
- Page
- 24791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-20/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-11-30/56, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1994>
