20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)

ELI: Justel
Source
Publication: 1-10-1994
Numéro: 1994072050
Page: 24791
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-20/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-11-30/56, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1994>

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