{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/77","document-number":"1994072050","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)","modifies":[],"page-number":24791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,1],"source":null,"starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994072050/justel"}