22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 1991, 28 juillet 1992, 25 mars 1993 et 19 juillet 1993, est modifié comme suit :

"Art. 9. Sont réservées :

- aux établissements d'enseignement de pêche maritime : les dénominations "dek, matroos, motoren, zeevisserij";

- aux établissements qui ont conclu un accord avec le "Sociaal Fonds Vervoer" : la dénomination "Vrachtwagenchauffeur";

- aux établissements qui ont déjà organisé la subdivision concernée pendant l'année scolaire 1992-1993 : la dénomination "paardrijden en -verzorgen";

- aux établissements qui ont conclu un accord avec la fédération professionnelle concernée : les dénominations "kunststoftechnieken, kunststofverwerking";

- aux établissements qui ont conclu un accord avec la fédération professionnelle concernée : la dénomination "industriële koeltechnieken";

- aux établissements organisés par les Forces armées belges : la dénomination "sociale en militaire wetenschappen".".

Art. 2.Par le même arrêté ministériel sont ajoutées :

- à l'annexe 6 : la dénomination "sociale en militaire wetenschappen";

- à l'annexe 10 : la dénomination "industriële koeltechnieken".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 22 juin 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE