{"title-block":{"case-number":"1994-06-22/38","document-number":"1994062250","full-title-fr":"22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).","modifies":["1990029919"],"page-number":24202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,22],"source":"ONDERWIJS","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,6,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/22/1994062250/justel"}