20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction).

Article 1er.Une première tranche à concurrence de 1 542,8 millions de francs est prélevée du crédit disponible à l'allocation de base 00.01 de la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 et est répartie selon le tableau ci-annexé.

Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1993.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour le Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau Répartition du crédit provisionnel.

  Programme          Allocations de base      Montant en millions de francs
  31.1               Total                         496,8
                     11.20                          83,3
                     43.40                         100,9
                     44.60                         312,6
  31.2               Total                          80,6
                     11.20                           0,0
                     11.23                           6,3
                     43.40                          10,1
                     43.42                           7,0
                     44.60                          30,9
                     44.62                          26,3
  32.1               Total                         707,0
                     11.20                         170,4
                     43.40                          66,6
                     44.60                         470,0
  33.1               Total                         145,4
                     11.20                          33,5
                     43.40                          23,5
                     44.60                          88,4
  34.2               Total                         113,0
                     11.20                          39,7
                     43.40                          26,2
                     44.60                          47,1
  Total general                                  1 542,8

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.

Bruxelles, le 20 octobre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

W. DEMEESTER-DE MEYER