{"title-block":{"case-number":"1993-10-20/32","document-number":"1994036577","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction).","modifies":[],"page-number":2372,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,2,14],""]],"title-date":[1993,10,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/20/1994036577/justel"}