7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-1-1994
- Numéro
- 1994036506
- Page
- 201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-07/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-1994
- Texte modifié
- 1982001773
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-01-30/39, art. 11, 002; En vigueur : 14-03-2004>
