7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-1-1994
Numéro: 1994036506
Page: 201
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-07/40
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-1994
Texte modifié: 1982001773
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(Abrogé) <AGF 2004-01-30/39, art. 11, 002; En vigueur : 14-03-2004>

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