{"title-block":{"case-number":"1993-10-07/40","document-number":"1994036506","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction)","modifies":["1982001773"],"page-number":201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,16],""]],"title-date":[1993,10,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/07/1994036506/justel"}