12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest " (Société publique des déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 30-10-1997)

Article 1er.La " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " est autorisé à engager par contrat de travail 1 ingénieur (barème 10/3), 3 secrétaires d'administration (barème 10/1) et 1 rédacteur (barème 20/1) afin de pourvoir aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI.

Art. 2.<AGF 1997-07-01/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1997> Les membres du personnel visés à l'article 1er sont engagés par contrat pour une durée déterminée dont la date d'effet prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et dont la date finale ne peut dépasser le 31 octobre 1997.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 1994.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER