{"title-block":{"case-number":"1994-10-12/32","document-number":"1994036472","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la \" Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest \" (Société publique des déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 30-10-1997)","modifies":[],"page-number":30128,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,12,6],""]],"title-date":[1994,10,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la \" Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest \" (Société publique des déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 30-10-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/12/1994036472/justel"}