12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 10-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-12-1994
- Numéro
- 1994036466
- Page
- 31787
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,123°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
