Lex Iterata

Texte 1994036466

12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 10-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-12-1994
Numéro
1994036466
Page
31787
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-10-12/34
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,123°, 002; En vigueur : 01-01-2017>