{"title-block":{"case-number":"1994-10-12/34","document-number":"1994036466","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 10-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":31787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,10,1],""]],"title-date":[1994,10,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 10-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/12/1994036466/justel"}