7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande.

Article 1er.Dans l'annexe I, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande, les biens suivants sont insérés dans la rubrique :

24.114 Tervuren 3e section/Vossem.

" 24.114 A 72 A 01942 terrain de construction Kleine Ham 3085. "

et dans la rubrique.

31.029 Bruges 19e section/Sint-Kruis.

" 31.029 section D sans numéros, et auparavant 259c, 260c, 260d, 261b, 265a, 265b, 266a, 267m, 267p et 262e, terrains formant l'assise routière des rues nommées Ter Loo, Bouchoutelaan, Beeweg, Ter Heide, Paalbos, Maaibilk, et la zone verte du quartier " Vossestraat ". 29.515. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1990.

Art. 3.Le Ministre flamand, ayant le logement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE.

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER