6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-10-1994
Numéro: 1994036180
Page: 26163
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-06/51
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-06-16/43, art. 45, 003; En vigueur : 01-01-1998>

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