6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1994
- Numéro
- 1994036180
- Page
- 26163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-06/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-06-16/43, art. 45, 003; En vigueur : 01-01-1998>
