6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1994
- Numéro
- 1994036176
- Page
- 26167
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-07-06/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-05-30/41, art. 22, 007; En vigueur : 01-01-2008; voir également l'art. 23>
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