{"title-block":{"case-number":"1994-07-06/52","document-number":"1994036176","full-title-fr":"6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)","modifies":[],"page-number":26167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1994,7,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/06/1994036176/justel"}