Texte 1994036139

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-10-1994
Numéro
1994036139
Page
27077
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-20/67
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1993
Texte modifié
1992035526
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993, est remplacé par la disposition suivante :

  " § 1. Les membres nommes a titre definitif du personnel scientifique,
         qui exercent une fonction de rang A - premier assistant, maitre de
         conference (langues) et bibliothecaire - obtiennent l'echelle
         baremique :
         1 150 612 - 1 616 680          3 augmentations annuelles x 24 859
                                        9 augmentations biennales x 43 499.
    § 2. Les membres nommes a titre definitif du personnel scientifique, qui
         exercent une fonction de rang B - chef de travaux, repetiteur et
         conservateur - obtiennent l'echelle baremique :
         1 184 346 - 1 750 725         11 augmentations biennales x 51 489.
    § 3. Les membres nommes a titre definitif du personnel scientifique, qui
         exercent une fonction de rang C - agrege de faculté et
         conservateur-agrege - obtiennent l'echelle baremique :
         1 203 876 - 1 949 572         14 augmentations biennales x 53 264.
    § 4. Les membres nommes a titre definitif du personnel scientifique, qui
         exercent une fonction dirigeante du degre I, degre II ou de degre III,
         obtiennent l'echelle baremique correspondante :
                Degre III :
         1 357 766 - 2 138 966          8 augmentations triennales x 97 650
                Degre II :
         1 591 522 - 2 390 482          6 augmentations triennales x 133 160
                Degre I :
         1 783 866 - 2 671 606          5 augmentations triennales x 177 548.
    § 5. Les membres nommes a titre definitif du personnel scientifique,
         auxquels s'applique le regime spécial vise a l'article 23 de l'arrete
         royal du 21 avril 1965 portant statut pecuniaire du personnel
         scientifique de l'Etat, obtiennent les echelles baremiques
         correspondantes :
         2° a) 1 150 612 - 1 616 680    3 augmentations biennales x 24 859
                                        9 augmentations biennales x 43 499
            b) 1 184 346 - 1 750 725   11 augmentations biennales x 51 489
            c) 1 184 346 - 1 905 192   14 augmentations biennales x 51 489
            d) 1 203 876 - 1 949 572   14 augmentations biennales x 53 264
         3°    1 203 876 - 1 949 572   14 augmentations biennales x 53 264
         4°    1 257 139 - 2 002 835   14 augmentations biennales x 53 264. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 1993.

Art. 3.Le Ministre flamand, compétent en matière d'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 1994.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.