{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/67","document-number":"1994036139","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <Traduction>","modifies":["1992035526"],"page-number":27077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994036139/justel"}