20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-10-1994
- Numéro
- 1994036108
- Page
- 25497
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 1993035701
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-09-22/53, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1998>
