{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/45","document-number":"1994036108","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)","modifies":["1993035701"],"page-number":25497,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994036108/justel"}