15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <TRADUCTION>.

Article 1er.Un crédit à concurrence de 100,0 millions de francs est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 00.12, division organique, programme 60 - Crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1994.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  DO/Programme       Allocation de base       Credit 1994     Redistribution
                                                  CND          augmentation
                                                                    CND
      34,4                  01.01                348,2             100,0
                            TOTAL                                  448,2

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994.

Bruxelles, le 15 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER