4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-8-1994
- Numéro
- 1994035903
- Page
- 19853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1990029836
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 002; En vigueur : 01-04-1995>
