4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-8-1994
Numéro: 1994035903
Page: 19853
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 1990029836
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(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 002; En vigueur : 01-04-1995>

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