1 JUIN 1994. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif " Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme " (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-7-1994
- Numéro
- 1994035850
- Page
- 19690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-01/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-03-03/38, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2004>
