{"title-block":{"case-number":"1994-06-01/35","document-number":"1994035850","full-title-fr":"1 JUIN 1994. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif \" Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme \" (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.)","modifies":[],"page-number":19690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1994,6,1],"title-fr":"Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif \" Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme \" (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/06/01/1994035850/justel"}