20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-7-1994
Numéro: 1994035734
Page: 18586
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-1994
Texte modifié: 1992035332
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-03-05/48, art. 14, 002; En vigueur : 16-04-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.