20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-7-1994
- Numéro
- 1994035734
- Page
- 18586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-20/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-1994
- Texte modifié
- 1992035332
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-03-05/48, art. 14, 002; En vigueur : 16-04-2004>
